Question:
retraités vivant en concubinage nous avons acheté à nos deux noms?
coucou
2007-04-13 09:26:53 UTC
une maison en Espagne où nous résidons (nous avons notre carte de résidence) cette maison est notre lieu d'habitation permanent. Que se passerait-il en cas de décès de l'un de nous deux au niveau de la succession, nous avons chacun des enfants en France ? Merci pour vos réponses
Deux réponses:
cc
2007-04-15 09:37:48 UTC
conseil:

vas voir un notaire qui te clarifira les choses au niveau de la succession...

et tout sera clean au cas où...



il peut y avoir des drames sur des choses betes comme ca...
zalan
2007-04-14 10:53:30 UTC
Voir la convention qui vous lie (PACS ou autre) pour déterminer vos droits ou avoirs respectifs sur cette maison.

Si ce bien est régulèrement déclaré en France, c'est le droit Français qui sera retenu pour la gestion de la succession de vos parts respectives.


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